1- ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’achat de produits proposés sur le site Internet de la Bijouterie Courtois ( www.bijouteriecourtois.com ) est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après «Conditions Générales de Vente») qui régissent les relations entre la SARL Bijouterie Courtois et les Clients souhaitant passer commande sur le site ainsi que toute personne qui consulterait le site.
En passant commande à la Sarl Bijouterie Courtois sur le site internet www.bijouteriecourtois.com , le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter, préalablement à la commande, totalement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
2- RETRAIT EN BOUTIQUE
Les produits achetés sur le site de la Bijouterie Courtois sont disponibles uniquement en retrait boutique (click and collect), au 6 , Avenue de l’hôtel des postes à Cagnes sur Mer.
Veuillez noter que la Bijouterie Courtois n’expédie pas de produits aux particuliers et boites postales. Le retrait en boutique est disponible aux heures d’ouverture en vigueur du magasin. Les horaires sont de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00. Ses horaires peuvent être adaptés à tout moment. Vous pouvez donc récupérer le produit acheté sur notre site en ligne directement dans notre point de vente à Cagnes sur Mer.
Après confirmation de commande et réception du paiement, La Bijouterie Courtois s’engage à mettre le/ les produits dans un délais d’une à trois semaines (jours ouvrables), toutes les références commandées par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pourrons exécuter votre commande que si, au moment de la commande, vous marquez votre accord avec :
Les présentes conditions générales.
Les prix et frais indiqués sur cet espace de vente en ligne conformément à votre commande.
Le fait que nous conservons des données relatives à vos noms, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, aux fins de traitement de votre commande.
La transmission par notre société de données relatives à votre carte de crédit aux fins de traitement de votre commande.
Lors de sa commande le client choisit La Bijouterie Courtois, dans laquelle il souhaite retirer sa commande. La confirmation de commande adressée au client pourra lui préciser le jour et la tranche horaire pendant laquelle il pourra prendre possession de son achat (selon disponibilité des produits).
Au cas échéant, le client se verra contacter par la Bijouterie Courtois par courriel ou téléphone afin de convenir d’un rdv avec lui afin de pouvoir retirer son achat et toujours selon la disponibilité des produits. Le client doit s'assurer de la conformité de sa commande lors du retrait. Il dispose en tout état de cause d'un délai de un jour ouvrable pour formuler toute remarque sur le retrait de sa commande, par téléphone ou en se présentant de lui-même au magasin en précisant ses coordonnées complètes et la référence de sa commande et le motif. Lors du retrait de sa commande en magasin, le client doit présenter une pièce d'identité ainsi que sa confirmation de commande qui lui a été adressée par courriel et il doit signer un bon de retrait attestant de la prise de possession de la marchandise.
Tout changement ultérieur par le client (changement de taille du bijou, gravure, ect…) après achat peut entraîner un allongement du délai de retrait.
Conformément à Article L.221-28 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peuvent être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l'originalité, ou de l'identification (gravure), demandée par le Client.
N’hésitez pas à nous contacter.
Une fois le retrait effectuée dans le point de vente, le client veillera particulièrement à vérifier l’état des bijoux. Vous disposez d’un délai de 24 heures (ouvrables) pour faire d’éventuelles réserves auprès de la Bijouterie Courtois en cas de manquement ou de dégradation.
Pour des informations supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante : bijouteriecourtois@yahoo.fr
3- COMMANDES
3-A CONDITIONS POUR PASSER UNE COMMANDE
Le client doit :
Être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment.
Être une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que le Client effectue doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier) ou une personne morale « acheteur final » agissant autrement que pour la revente des produits ainsi commandés. La Bijouterie Courtois se réserve le droit, sans responsabilité de sa part, d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La Bijouterie Courtois ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et préparation des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
3-B PASSATION DE COMMANDE
Une fois la commande effectuée sur le site internet de la Bijouterie Courtois, une page récapitulative s’affichera, reprenant les articles, les références, la quantité choisie, le prix unitaire et le prix total de la commande. Les frais de retrait en boutique sont gratuits et seront aussi présents sur la page récapitulative. Il est conseillé au client de vérifier à ce moment-là l’exactitude de sa commande. Une fois la confirmation effectuée, la commande sera envoyée à SARL Bijouterie Courtois. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable
Les commandes sont fermes, elles ne peuvent être conditionnelles.
3-C MODIFICATIONS DES COMMANDES
Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci. Toutefois, la modification d’une commande par le Client pourra, le cas échéant, être prise en considération si elle est effectuée auprès de la Bijouterie Courtois par courriel uniquement pour une modification dont le prix devra être identique à la commande et que le nouveau produit corresponde à la même famille de produit ou similaire, sous réserve de l’acceptation de la Bijouterie Courtois, en contactant par courriel :
bijouteriecourtois@yahoo.fr, et bien entendu à nouveau , sous réserve de l’acceptation de la Bijouterie Courtois.
4- PRIX, FACTURATION, PAIEMENT
4-A PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€) incluant toutes taxes comprises (TTC) avec un taux de TVA en France de 20%. Les prix affichés sur le site internet de la Bijouterie Courtois peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué au client est celui affiché sur le site au moment où ce dernier passe commande (sauf en cas d’erreur d’affiche du prix du produit sur le site comme un prix dérisoire).
Les prix sont applicables dans le cadre de la vente sur le site internet et ne peuvent être appliqués directement en magasin (et vice versa).
Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site de la Bijouterie Courtois au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
La Bijouterie Courtois ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, La Bijouterie Courtois informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
La Bijouterie Courtois pourra se réserver le droit de proposer des prix promotionnels. Ces prix promotionnels ne pourront être générés que par la Bijouterie Courtois et uniquement applicables sur le site en ligne. La Bijouterie Courtois ne peut être tenue responsable de tous codes ou prix promotionnels divulgués sur les forums ou les réseaux sociaux en dehors de ceux émanant de la Bijouterie Courtois et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.
4-B FACTURATION
La facture mentionne le prix TTC, le prix hors taxes et le montant de la TVA Française légalement applicable. Les prix des produits s'entendent toutes taxes comprises.
Les prix des produits comprennent outre les prix des produits. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée par mail au client.
Les frais éventuels de retrait en boutique s’ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement. Ce tarif comprend les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.
Une facture est établie pour toute commande et adressée par courriel au Client.
4-C MODE DE PAIEMENT
Par carte bancaire ou carte de crédit : Carte Bleue®, Visa®, Eurocard/Mastercard®, AmericanExpress®. Par Paypal, Apple pay.
Nonobstant l’application de l’Article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD, conformément aux dispositions du présent Article.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique . Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des Articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit (s).
La commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception du paiement.
La commande est ferme et définitive.
Responsabilité
Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.
La Bijouterie Courtois est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.
La Bijouterie Courtois n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, La Bijouterie Courtois ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations.
D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site.
la Bijouterie Courtois décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
Propriété intellectuelle
Le Site appartient et est exploité par la Bijouterie Courtois via l’hébergeur Squarespace. Tous les éléments apparaissant sur le site www.bijouteriecourtois.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Force majeure
La Bijouterie Courtois ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La Bijouterie Courtois avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
5- SERVICE APRÈS-VENTE
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du retrait de votre achat pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le coût de retour sera supporté par vos frais. Il faut obligatoirement un retour avec assurance et suivi. Le retour du produit peut se faire en boutique également avec les produits d’origines et dans état irréprochable (neuf), non porté et aucune trace de détériorations.
La Bijouterie Courtois se réserve le droit de refuser si le produit ne correspondait pas aux normes d’achats et standards neufs lors du retrait du client et le jour de la vérification accepté par celui-ci. Les produits achetés peuvent faire l’objet d’un avoir, d’un remboursement ou d’un échange selon vos souhaits. Les produits doivent ne jamais avoir été portés.
Les retours postaux sont à effectuer à l’adresse suivante (à vos frais assurance et suivi) :
Bijouterie Courtois, 6 Avenue de l’hôtel des postes 06 800 Cagnes sur Mer. France.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ces échanges seront effectués dans les meilleurs délais après la réception des produits par nos soins et seront adressés au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
6- LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de la Bijouterie Courtois sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, il est souhaitable de rechercher avant tout une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
7- ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Bijouterie Courtois et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
8- INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des facture. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique » et « Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Bijouterie Courtois. De plus, la Bijouterie Courtois s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.